Jean-Louis Borloo, Ministre d'État, à l'occasion des débats sur le Grenelle 2 à l'Assemblée nationale.
Les députés ont adopté aujourd'hui le projet de loi Grenelle 2, par 314 voix contre 213.
Retrouvez le détail du scrutin en cliquant ici.
Vous pouvez consulter le texte adopté en cliquant ici (pdf).
Le service civique permettra à toute personne, et particulièrement les jeunes, de s'engager dans des missions d'intérêt général qui pourront se dérouler en France ou dans des pays étrangers. Ce type d’action sera pleinement reconnu dans les cursus d'enseignement secondaire et universitaire et dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Ce dispositif, entièrement volontaire, a été élaboré par les Jeunes Radicaux qui ont trouvé en la personne de Martin Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse, un excellent relais pour mettre en oeuvre une telle proposition.
L'assemblée nationale vient d'adopter en 2e lecture le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Ce vote quasi unanime (466 votes favorables sur 471 exprimés) montre une nouvelle fois la volonté des parlementaires d'engager pleinement ce que le Ministre de l'environnement Jean-Louis BORLOO appelle la "révolution verte".
Très prochainement, le Grenelle de l'environnement entrera dans une nouvelle phase législative, avec l'examen du projet de loi d'engagement national pour l'environnement, également appelé Grenelle 2. Ce texte précisera les conditions d'application des dispositions votées dans le Grenelle 1.
D'ici-là, les députés de la majorité continuent de mobiliser leurs efforts en faveur de l'environnement, et ils le montreront à nouveau avec l'examen à venir d'un texte qui renforce le développement du transport ferroviaire.
Vous pouvez consulter le texte du Grenelle 1 en cliquant ici.
Retrouvez l'intégralité du scrutin public en cliquant ici.
Le texte a été adopté cet après-midi, par 292 voix contre 199. Je me suis prononcé en sa faveur.
A l'occasion de l'examen du projet de loi, j'ai relayé les attentes des nombreux professionnels de la filière viticole implantés sur notre territoire.
Avec plusieurs de mes collègues députés, je me suis mobilisé pour que la loi, qui visait l'interdiction de vente d'alcool au forfait, ne confonde pas soirées étudiantes et dégustations. Après de nombreuses consultations, nous sommes parvenus à un compromis avec le Gouvernement.
Dans l'écriture finale du texte, l'interdiction ne concerne pas "notamment les fêtes et foires, stages oenologiques et autres opérations de dégustations, repas vins compris".
Cette mesure de bon sens vise à reconnaitre le rôle des professionnels de la viticulture tout en responsabilisant les consommateurs.
Nous venons d'adopter une modification importante de notre constitution.
Pus de 60% des parlementaires se sont prononcés favorablement.
Comme la majorité des 3/5e a été obtenue à 1 voix près, j'ai bien fait d'être présent et de soutenir cette réforme !
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